Une autre façon
de se séparer

Non. Avant de commencer, nous examinons avec vous votre situation, vos objectifs et la dynamique entre les personnes. Chacun doit notamment pouvoir participer librement, communiquer les renseignements nécessaires et prendre part de bonne foi à la recherche de solutions. Si ces conditions ne sont pas réunies, une autre démarche peut être recommandée.

Vous n’avez pas à vous être entendus sur toutes les conséquences de votre séparation. La démarche sert justement à examiner les désaccords et à explorer des solutions. Elle suppose toutefois une volonté réelle de chercher une entente, de communiquer les informations utiles et de participer de bonne foi. Ces conditions sont évaluées au départ.

Oui. Chaque personne est accompagnée par son propre avocat formé au droit collaboratif. Votre avocat vous conseille et représente vos intérêts; il n’est pas l’avocat de l’autre personne. Les avocats qui participent à la démarche travaillent dans le cadre convenu afin de faciliter les échanges et la recherche d’une entente.

Oui, cela peut être envisagé lorsque les deux personnes souhaitent suspendre les procédures afin de tenter de parvenir à une entente par le droit collaboratif. La situation et les modalités nécessaires doivent être évaluées avec les avocats. Si la démarche prend fin et que la contestation judiciaire reprend, les avocats collaboratifs ne peuvent pas représenter les parties dans ce litige.

L’entente de participation encadre la confidentialité des échanges. Cette protection comporte toutefois des limites : un document qui devrait normalement être communiqué dans une procédure judiciaire ne devient pas automatiquement inaccessible parce qu’il a été échangé pendant la démarche collaborative. Votre avocat vous explique la portée de ces engagements avant votre participation.

Vous pouvez mettre fin à la démarche. Si le différend doit ensuite être débattu dans des procédures judiciaires contestées, les avocats collaboratifs ne pourront pas vous y représenter. Vous devrez retenir de nouveaux avocats pour ce litige. Cet engagement constitue une caractéristique essentielle du processus et vous est expliqué avant votre participation.

Cela peut être nécessaire, notamment pour obtenir un divorce ou faire homologuer une entente. Rechercher un règlement hors cour signifie que vous travaillez à convenir des modalités, plutôt que de demander à un juge de trancher vos désaccords. Votre avocat vous explique les formalités applicables et si votre présence au tribunal est requise.

Il n’est pas possible de le garantir. La durée et les coûts dépendent notamment des questions à résoudre, des informations à réunir, du nombre de rencontres et des expertises nécessaires. La démarche permet d’organiser les échanges selon les besoins du dossier, mais elle exige une préparation et un engagement réels de chaque personne.

Les services sont offerts en pratique privée et facturés selon le temps consacré au dossier. La portée du mandat, le taux horaire, les modalités de facturation et la provision initiale sont expliqués avant le commencement du mandat. Les frais liés à l’intervention d’autres professionnels doivent également être pris en compte. Aucun mandat d’aide juridique n’est accepté.

Me Dominique Vien est également médiatrice familiale accréditée. Vous pouvez la joindre pour vous renseigner sur ce service. La médiation familiale et le droit collaboratif constituent des démarches distinctes.

Nous pouvons aussi vous accompagner à titre d’avocats-conseils pendant une démarche de médiation menée par un autre professionnel, pour préparer vos rencontres, comprendre vos droits et évaluer les propositions d’entente.

Nous proposons nos services en droit collaboratif dans les régions de Québec, de la Beauce, de Montmagny, de Trois-Rivières et de La Malbaie.